Préavis et date de fin de bail

Trois mois en location vide, un mois en meublé. En location vide, le préavis est réduit à un mois dans plusieurs cas : logement en zone tendue, mutation professionnelle, perte d’emploi, nouvel emploi après une perte d’emploi, état de santé justifiant un changement de domicile, bénéficiaire du RSA ou de l’AAH.

De la réception du congé, pas de son envoi. Une lettre recommandée postée le 12 et présentée le 15 fait courir le préavis à compter du 15. Pour un acte de commissaire de justice ou une remise en main propre, c’est la date de signification ou de récépissé.

Oui, jusqu’au terme du préavis, même s’il quitte le logement plus tôt. Une exception : si le bailleur reloue le logement avant la fin du préavis, le locataire cesse de devoir le loyer à compter de l’entrée du nouvel occupant.

Six mois avant l’échéance du bail en location vide, trois mois en meublé. Le délai se compte à rebours du terme : un congé reçu trop tard ne vaut pas, et le bail se reconduit pour une période entière.

Non. Il ne peut le faire qu’à l’échéance du bail, et seulement pour trois motifs : vendre le logement, le reprendre pour y habiter ou y loger un proche, ou un motif légitime et sérieux comme des impayés répétés. Le motif doit figurer dans le congé.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice, ou par remise en main propre contre émargement ou récépissé. Un courriel ou un SMS ne vaut pas congé.