Calcul du loyer au prorata
Une entrée le 12, un départ le 8 : le loyer dû pour les jours réellement occupés.
Total dû pour la période
—
Indiquez le loyer mensuel, la date d’entrée, la date de sortie pour obtenir le calcul.
Le calcul retient les jours réels de chaque mois : février compte 28 jours, mars 31. Une période à cheval sur plusieurs mois est la somme des prorata mensuels, et non une règle de trois sur la durée totale — la différence se voit sur la quittance.
La règle
Loyer dû = loyer mensuel × (jours occupés ÷ jours du mois)
Les deux bornes sont comptées : du 12 au 31 mars, cela fait 20 jours, pas 19. Et le dénominateur est le nombre réel de jours du mois — février en compte 28, mars 31. Une période à cheval sur plusieurs mois est la somme des prorata mensuels.
Puis la quittance
Un mois partiel se quittance comme un autre, à condition de mentionner la période exacte. Le générateur propose un mode « période libre » pour cela : indiquez les dates, et le document porte « du 12 au 31 mars » plutôt que « mars ».
Questions fréquentes
On rapporte le loyer mensuel au nombre de jours occupés sur le nombre de jours du mois. Pour un loyer de 930 € et une entrée le 12 mars, le locataire occupe 20 jours sur 31 : il doit 600 €. La provision pour charges se calcule de la même façon.
Non, sauf si le bail le prévoit expressément. L’usage est de retenir le nombre réel de jours du mois concerné : 28 en février, 31 en mars. Un calcul sur 30 jours forfaitaires fausse légèrement le résultat, dans un sens ou dans l’autre selon le mois.
Oui, tous les deux : le locataire dispose du logement ces jours-là. Une occupation du 12 au 31 mars compte 20 jours, pas 19.
Oui. La provision pour charges suit la même règle que le loyer. La régularisation annuelle se fera ensuite au prorata du temps d’occupation.
Oui, dès que le locataire en fait la demande, comme pour un mois entier. La quittance doit mentionner la période exacte couverte plutôt qu’un mois entier, sans quoi elle attesterait d’un paiement qui n’a pas eu lieu.
Sources
- Article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 — Quittance gratuite sur demande, et reçu en cas de paiement partiel.
Kitance fournit un outil de calcul et ne délivre pas de conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, reportez-vous au texte ou consultez l’ADIL de votre département.
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